Déclaration d’accessibilité
Le GIP Normandie Impressionniste s’engage à rendre le site normandie-impressionniste.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente page a pour objectif d’informer les utilisateurs sur l’état actuel d’accessibilité du site, les démarches en cours et les moyens de contact disponibles en cas de difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site :
normandie-impressionniste.fr
État de conformité
Le site normandie-impressionniste.fr fait actuellement l’objet d’un audit d’accessibilité selon le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité — RGAA.
Dans l’attente des résultats de cet audit, le site est considéré comme :
Accessibilité : non conforme
Conformément aux mentions prévues par le RGAA, un site est considéré comme « non conforme » lorsqu’il n’existe pas encore de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du référentiel, ou lorsque moins de 50 % des critères de contrôle sont respectés.
Résultats des tests
L’audit d’accessibilité du site est en cours.
Le taux de conformité au RGAA n’est donc pas encore disponible à ce jour.
Les informations suivantes seront publiées sur cette page dès finalisation de l’audit :
- le taux de conformité global au RGAA ;
- la version du RGAA utilisée pour l’audit ;
- les pages ayant fait l’objet de l’échantillon d’audit ;
- la liste des critères conformes et non conformes ;
- les contenus ou fonctionnalités non accessibles ;
- les éventuelles dérogations pour charge disproportionnée ;
- les éventuels contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité ;
- les actions correctives prévues.
La déclaration d’accessibilité définitive sera publiée ici même dès réception et validation des résultats de l’audit.
Contenus non accessibles
Dans l’attente de l’audit, certains contenus ou fonctionnalités du site peuvent présenter des difficultés d’accès pour certains utilisateurs.
Les non-conformités éventuelles seront identifiées et détaillées à l’issue de l’audit RGAA.
Elles pourront notamment concerner, sans que cette liste soit exhaustive :
- la navigation au clavier ;
- la structuration des titres et des contenus ;
- les alternatives textuelles des images ;
- les contrastes de couleurs ;
- les formulaires ;
- les documents téléchargeables ;
- les contenus multimédias ;
- la compatibilité avec les technologies d’assistance.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 06/05/2026
Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit d’accessibilité actuellement en cours.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Les technologies utilisées pour la réalisation du site seront précisées dans la déclaration d’accessibilité complète.
À titre indicatif, le site peut s’appuyer notamment sur les technologies suivantes :
- HTML ;
- CSS ;
- JavaScript ;
- CMS ou solution de gestion de contenu ;
- contenus multimédias et documents téléchargeables.
Cette liste sera confirmée et complétée à l’issue de l’audit.
Amélioration et contact
Le GIP Normandie Impressionniste s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou un accompagnement.
GIP Normandie Impressionniste
5, rue Robert Schuman
CS 21129
76174 Rouen Cedex
France
Lors de votre demande, merci d’indiquer :
- l’URL de la page concernée ;
- le problème rencontré ;
- le navigateur et, le cas échéant, la technologie d’assistance utilisée ;
- le moyen par lequel vous souhaitez être recontacté.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Site internet : www.defenseurdesdroits.fr
Vous pouvez également contacter le Défenseur des droits via le formulaire en ligne disponible sur son site internet.
Mise à jour de la page
Cette page sera mise à jour dès la finalisation de l’audit d’accessibilité du site normandie-impressionniste.fr.
Le taux d’accessibilité, les résultats détaillés de l’audit et la déclaration d’accessibilité complète seront publiés ici même.