Le site normandie-impressionniste.fr accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les données susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement et les droits dont ils disposent.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
GIP Normandie Impressionniste
5, rue Robert Schuman
CS 21129
76174 Rouen Cedex
France
SIRET : 511 395 287 00010
Données collectées
Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- des informations relatives à la navigation sur le site ;
- les pages consultées ;
- la durée de consultation ;
- le type d’appareil, de navigateur et de système d’exploitation utilisé ;
- la provenance géographique approximative ;
- les interactions avec les contenus du site.
Ces données sont utilisées à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site.
Le site peut également collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur remplit volontairement un formulaire, par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, organisme, message ou toute autre information transmise librement par l’utilisateur.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
- améliorer les contenus, les services et l’expérience utilisateur ;
- répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
- gérer, le cas échéant, les inscriptions à des événements, newsletters ou communications liées à Normandie Impressionniste.
Statistiques de fréquentation — Google Analytics 4
Le site utilise Google Analytics 4, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin d’analyser la fréquentation du site et de mieux comprendre l’utilisation qui en est faite.
Google Analytics 4 permet notamment de produire des statistiques agrégées sur les pages consultées, les parcours de navigation, les types d’appareils utilisés et la provenance géographique approximative des visiteurs.
Selon la documentation de Google, Google Analytics ne journalise ni ne stocke les adresses IP des utilisateurs situés dans l’Union européenne ; les adresses IP collectées sont supprimées avant leur enregistrement via des domaines et serveurs situés dans l’Union européenne.
L’utilisation de Google Analytics 4 peut impliquer le dépôt de cookies ou traceurs de mesure d’audience. La CNIL rappelle que les traceurs de mesure d’audience ne peuvent être exemptés de consentement que dans certains cas strictement encadrés, notamment lorsqu’ils sont limités à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli via un bandeau ou module de gestion des cookies. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment.
Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, notamment via Google Analytics 4.
Cookies tiers éventuels
Des cookies peuvent être déposés par des services tiers intégrés au site, par exemple des contenus vidéo, cartes interactives, boutons de partage ou modules externes.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le module de gestion du consentement disponible sur le site, le cas échéant.
Base légale des traitements
Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent être :
- l’intérêt légitime du GIP Normandie Impressionniste, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer ses services ;
- le consentement de l’utilisateur, notamment pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l’utilisateur effectue une demande spécifique ;
- le respect d’une obligation légale, le cas échéant.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
- les données issues des formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;
- les données liées à une inscription à une newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ;
- les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée définie dans les paramètres de Google Analytics 4.
Il est recommandé de paramétrer la durée de conservation des données dans Google Analytics 4 au minimum nécessaire à l’analyse statistique du site.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services habilités du GIP Normandie Impressionniste et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou l’analyse du site.
Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4, certaines données peuvent être traitées par Google pour le compte du responsable du traitement.
Transferts hors Union européenne
L’utilisation de certains services tiers, notamment Google Analytics 4, peut impliquer des traitements de données par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.
La CNIL rappelle que l’exemption éventuelle de consentement pour certains outils de mesure d’audience est distincte des questions relatives aux transferts de données hors Union européenne.
Le GIP Normandie Impressionniste veille à ce que les prestataires concernés présentent des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit au retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant le GIP Normandie Impressionniste.
À compléter :
Adresse e-mail de contact dédiée aux données personnelles : [adresse e-mail à insérer]
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Sécurité
Le GIP Normandie Impressionniste met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.